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Droit civil, Responsabilité, contrats votre avocat Expert sur Bordeaux et Arcachon

Le droit civil régit les rapports qu'entretiennent les personnes privées (physiques ou morales)

Dans vos relations au quotidien avec des personnes physiques ou des personnes morales (sociétés, groupements, associations) vous pouvez être confronté à des situations au cours desquelles ces entités ne se conformeront pas à leurs obligations et vos droits ne seront pas respectés. Les procédures judiciaires porteront sur tous les litiges du quotidien relatifs au droit des contrats, au droit de la responsabilité civile contractuelle et de la responsabilité civile délictuelle.

Vous souhaitez prendre connaissance de vos droit ?

Maître Elsa TOMASELLA, Avocat au Barreau de Bordeaux vous conseille dans le cadre d’une tentative de règlement amiable du litige (conciliation, médiation…) et à défaut, vous représente devant les Tribunaux d’instance (Bordeaux, Arcachon, Libourne…), les Tribunaux de grande instance et les Cours d’appel de la Région Nouvelle-Aquitaine.

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Le Cabinet vous représentera également devant les juridictions sur l’ensemble du territoire national grâce au réseau de confrères postulants avec lesquels elle collabore.

Droit des contrats

Par le biais d’une étude complète et minutieuse de votre dossier, Maître Elsa TOMASELLA s’assure de la validité du contrat que vous avez souscrit.

  • Contrat de bail d’habitation
  • Vente
  • Assurance
  • Prestation de services
  • Reconnaissance de dettes
  • Prêt, etc …

Elle vous renseigne également sur les conséquences en cas de non-respect des règles de formation du contrat : 

  • Vices du consentement
  • Prix
  • Clauses abusives, etc …

ainsi qu’en cas de non-respect par votre co-contractant de ses obligations :

  • Annulation
  • Résiliation
  • Réparation intégrale du dommage

Comment faire cesser une situation de préjudice ?

Face à des litiges relevant de la responsabilité civile délictuelle (atteinte aux personnes ou aux biens, réparation dommage corporel, matériel et/ou moral) ou contractuelle (inexécution, non-conformité, obligation de conseil, vice caché, indemnisation préjudice…), Maître Elsa TOMASELLA vous conseille sur l’intérêt des différentes options amiables ou procédurales afin d’assurer la défense de vos intérêts ou de faire valoir vos droits si vous subissez un préjudice.

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Les troubles du voisinage

Le droit civil concerne également les litiges portant sur les troubles du voisinage. Litiges auxquels Maître Elsa TOMASELLA apporte une attention particulière au regard des tensions extrêmes pouvant en découler.

  • Nuisances sonores
  • Nuisances olfactives
  • Privation d’ensoleillement
  • Végétation, etc … 

Troubles du voisinange ? La Situation devient de plus en plus conflictuelle ?

Maître Elsa TOMASELLA vous accompagne et vous assiste dans tous les litiges que vous rencontrez dans vos rapports avec des personnes privées qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales (sociétés, groupement, etc ...).

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