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Droit des Successions, Héritage bloqué, conflit entre héritiers ? votre Avocat expert à Bordeaux et Arcachon

En cas de décès, les membres de la famille du défunt peuvent s’opposer que ce soit lors de l’ouverture de la succession ou au moment du partage. En effet, la succession appartient à l’ensemble des cohéritiers ou coindivisaires, chacun détenant une partie de l’ensemble des biens de la succession et les intérêts de chacun peuvent parfois diverger.

Un Avocat Expert en Droit des Successions assure la défence de vos intérêts

Maître Elsa TOMASELLA vous accompagne tout au long des opérations de liquidation de la succession aussi bien lors des rendez-vous chez le Notaire que devant le Tribunal de grande instance compétent, afin de faire valoir vos droits et intervient notamment dans les domaines suivants :

  • Contestation du testament
  • Consistance du patrimoine du défunt
  • Dévolution successorale
  • Droits des héritiers (réserve / quotité disponible ordinaire et spéciale)
  • Droits du conjoint survivant
  • Libéralités (donation testament et legs)
  • Rapport et réduction des libéralités
  • Gestion de l’indivision,
  • Occupation et conservation des biens par un seul indivisaire,
  • Recel successoral
  • Opérations de partage amiable
  • Procédure de liquidation et de partage judiciaire

Chacun des cohéritiers ou coindivisaires disposent de droits et d’actions dont il n’a pas forcément connaissanceIl est impératif d’être conseillé dès l’ouverture des opérations de liquidation de la succession car les prises de décisions peuvent être rapides et parfois difficilement contestables par la suite.

Vous désirez être conseillé et représenté dans le cadre d'une succession ?

Maître Elsa TOMASELLA vous accompagne tout au long des opérations de liquidation de la succession aussi bien lors des rendez-vous chez le Notaire que devant le Tribunal de grande instance compétent, afin de faire valoir vos droits.

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Comment se déroule une succession ?

Les opérations de liquidation de la succession se déroulent en plusieurs étapes. 

Dans un premier temps, le Notaire dresse un acte de notoriété qui indique l’identité des héritiers au regard de la loi, d’un testament ou de donations et détermine leurs droits dans la succession. 

Dans un deuxième temps, le Notaire dresse un inventaire du patrimoine du défunt décrivant l’actif et le passif de la succession.

L’évaluation du patrimoine successoral est une étape importante. Puis, le Notaire établit la déclaration fiscale de succession reprenant l’actif et le passif de la succession. Elle sera déposée au centre des impôts du domicile du défunt. Le Notaire établit également une attestation immobilière dans l’hypothèse ou des biens immobiliers ont été transmis.

Comment procède-t-on au partage des biens d’une succession ?

La dernière étape permettant d’aboutir au règlement de la succession correspond aux opérations de partage des biens.  Le partage peut se faire à l’amiable si l’ensemble des héritiers est d’accord. A défaut d’accord entre les héritiers, il sera nécessaire d’engager une procédure en liquidation partage devant le Tribunal de grande instance du lieu d’ouverture de la succession. Les héritiers peuvent également décider de ne pas procéder au partage des biens de la succession. Ils demeurent ainsi en indivision, on parle alors d’indivision successorale

Comment veiller à mes intérêts dans le cadre du partage des biens ?

Maître Elsa TOMASELLA vous assiste au cours de ces différentes étapes aussi bien dans un cadre amiable que dans les situations conflictuelles découlant du règlement de la succession afin que l’intégralité de vos droits soient préservés.

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Quel est le coût du règlement d’une succession ?

Le coût du règlement d’une succession est calculé par le Notaire. Il ne peut être déterminé à l’avance et dépend notamment de l’inventaire de l’actif et du passif de la succession qui sera établi par le Notaire. 

Les principaux frais à prévoir lors d'une succession sont les suivants :

  • Droits de succession perçus par le Trésor Public
  • Émoluments perçus par le Notaire (tarif fixé par l'État)
  • Débours

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