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Droit Pénal Infractions, violences

Depuis le début de son activité en 2005, Maître Elsa TOMASELLA n’a cessé d’intervenir en Droit Pénal.

Si vous êtes auteur ou victime d’une infraction, Maître Elsa TOMASELLA vous assiste depuis le début de la procédure pénale jusqu’à ce que la juridiction statue aussi bien en matière pénale (responsabilité, sanction) qu’en matière civile (réparation préjudice matériel, matériel ou moral).

Vous êtes convoqué devant une juridiction pénale ou par les services de police ?

Vous souhaitez être assisté et défendu dans le cadre d'une affaire pénale ? Dès réception d’une convocation devant une juridiction pénale ou devant les services de police ou de gendarmerie, il est impératif de l’adresser à Maître Elsa TOMASELLA afin de pouvoir obtenir les informations nécessaires en vue de la préparation de l’audition ou de l’audience.

Être rappelé gratuitement Prendre rendez-vous

Maître Elsa TOMASELLA vous assiste durant :

  • La garde à vue,
  • Les auditions devant les services de police ou de gendarmerie,
  • Les auditions et confrontations devant le Juge d’instruction,
  • Les mesures alternatives aux poursuites pénales
    • ordonnance pénale,
    • médiation pénale,
    • Délégué du Procureur,
    • composition pénale,
  • Une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (C.R.P.C.),
  • Une audience devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, la Cour d‘appel ainsi que la Cour d’assises,
  • Une audience devant le Juge d’application des peines,
  • La procédure devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) ou devant le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI).

Le Cabinet intervient dans différents domaines du droit pénal :

  • Infractions routières :
    • alcoolémie,
    • excès de vitesse,
    • amendes,
    • retrait de points,
    • suspension et annulation permis de conduire.
  • Menaces, violences, violences conjugales, agressions sexuelles, viol
  • Abandon de famille,
  • Vols, escroquerie, abus de faiblesse, abus de confiance, faux
  • Trafic de stupéfiants, outrages.

Indemnisation des victimes - réparation des préjudices

Lorsque vous avez été victime d’une infraction, vous pourrez obtenir une réparation de vos différents préjudices si l’auteur de l’infraction est reconnu coupable et condamné à indemniser les postes de préjudices. Afin de permettre une indemnisation intégrale de vos préjudices, il y a lieu de solliciter la désignation d’un expert.

Maître Elsa TOMASELLA assiste et accompagne les victimes d’infraction tout au long du processus de réparation et d’indemnisation qui en cas d’insolvabilité de l’auteur de l’infraction peut aboutir à la saisine de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions ou du Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions.

Nous assistons ainsi les victimes tout au long de la procédure afin de permettre à celles-ci d'être entendues lors du procès pénal et d'obtenir de l'auteur de l'infraction le paiement des condamnations mises à sa charge ou bien, lorsque celui-ci est insolvable, de préparer un dossier à destination des commissions d'indemnisation des victimes (CIVI, SARVI).

Vous souhaitez obtenir réparation de préjudices subis dans le cadre d'une affaire pénale ?

Maître Elsa TOMASELLA assiste, conseille et défend ses clients devant les juridictions pénales , lors des phases d'expertises ainsi qu'à la constitution des dossiers CIVI / SARVI.

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