Simulateur : barème fiscal usufruit et nue-propriété
Évaluer la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété d'un bien
Pleine propriété, usufruit et nue-propriété : de quoi parle-t-on ?
L'usufruit et la nue-propriété sont intrinsèquement liés et constituent à eux deux la pleine propriété d'un bien.
L'application du barème fiscal et administratif de l'usufruit et de la nue-propriété (voir ci-dessus) permet, dans certains cas, de valoriser ces derniers dans le calcul des droits d'une donation ou d'une succession.
La pleine propriété d'un bien constitue le droit pour son propriétaire de jouir pleinement de son bien :
La pleine propriété, dans certains cas, peut-être divisée, autrement dit "démembrée". Lorsque la pleine propriété d'un bien est démembrée, elle se décompose en deux parties :
- L'usufruit : représente le droit de jouir du bien ou d'en tirer des revenus (par exemple locatifs) sans pour autant en être propriétaire.
- La nue-propriété : constitue le fait d'être propriétaire d'un bien sans pouvoir en jouir ou en tirer des revenus.
Dans le cas d'une donation ou d'une succession, la valeur d'un bien peut-être alors répartie entre l'usufruitier et le ou les nus-propriétaires.
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à savoir
... le démembrement du droit de propriété peut concerner un seul bien ou, en cas de succession, un actif successoral. Dans ce dernier cas, la valeur respective de l'usufruit et de la nue-propriété se calcule sur un actif net, diminuée des dettes et après prise en compte d'éventuelles exonérations...