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La garde des enfants dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation

Puis-je obtenir la résidence alternée pour mes enfants ?

Maître Elsa TOMASELLA, Avocat Expert en Droit de La Famille vous explique les modalités de la résidence alternée et vous conseille afin d'en obtenir sa mise en place.

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Les modes de garde des enfants et pension alimentaire en cas de séparation

La question de la garde des enfants et de leur mode de résidence se pose dans tous les cas de séparation de couples mariés ou non mariés.
Les problématiques de résidence des enfants, alternée ou pas, de droit de visite et d’hébergement, de contribution due pour l’entretien et l’éducation des enfants sont des sujets de discussion très souvent épineux.

Dans certains cas de séparation, les avocats de chacun des parents parviennent à aplanir les différends entre les époux et à entériner des solutions amiables. Dans cette hypothèse, il est recommandé de soumettre les modalités de l’accord amiable ainsi obtenu à l’homologation du Juge aux affaires familiales.

A défaut d’accord amiable, le Juge aux affaires familiales tranchera le différend entre les époux. Pour ce faire, le Juge aux affaires familiales prendra en compte le seul intérêt de l’enfant et non les demandes de chacun des parents. Il faut savoir que l’enfant peut demander à être entendu par le Juge aux affaires familiales avec cette précision qu’il ne peut être doté de discernement. Il est généralement tenu compte de l’âge de l’enfant pour déterminer s’il est en mesure d’être entendu par le Juge aux affaires familiales. Plusieurs modes de garde et de résidence sont envisageables devant le Juge aux affaires familiales à condition que l’intérêt de l’enfant soit préservé.

Quelles sont les conditions de la résidence alternée (ou garde alternée) ?

Concernant le mode de résidence des enfants, très souvent, les parents souhaitent mettre en place une résidence alternée sans en connaître les conditions. Or, le Juge aux affaires familiales prendra sa décision sur la fixation d’une résidence alternée en se fondant sur différents critères, à savoir :

  • Le mode de garde mis en place par les parents depuis la séparation
  • L’âge de l’enfant
  • L’entente et la communication entre les parents
  • La distance entre les domiciles des deux parents
  • La distance entre les domiciles des deux parents et le lieu de scolarité de l’enfant
  • Les conditions d’accueil de l’enfant au domicile des deux parents

Il faut savoir également que l’alternance ne se fait pas obligatoirement une semaine sur deux. Les parents séparés peuvent en effet prévoir une alternance dans une même semaine, à savoir 3 jours/4 jours une semaine et inversement la semaine suivante. Les modalités de la résidence alternée peuvent être variées tant que les conditions de cette dernière sont réunies et que l’intérêt et le bien-être des enfants sont préservés. Dans le cadre d’une demande de résidence alternée, il est donc possible de soumettre au Juge aux affaires familiales diverses modalités de résidence alternée.

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Qu’entend-on par droit de visite et d’hébergement classique ?

Dans les cas de séparation, les parents peuvent se mettre d’accord pour que l’enfant réside de manière habituelle au domicile de l’un d’eux et que l’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement « classique ».

Lorsqu’un des parents bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement « classique », cela signifie qu’il bénéficie d’un week-end sur deux ou plus précisément des 1ère, 3ème et éventuelle 5ème fins de semaine de chaque mois ainsi que de la moitié des vacances scolaires. En ce qui concerne les vacances scolaires, il est nécessaire là encore de préciser en fonction des années paires ou impaires, quel parent bénéficie de la première semaine et quel parent bénéficie de la deuxième semaine. Une alternance est généralement prévue notamment pour les vacances de Noël afin que ce ne soit pas toujours le même parent qui garde l’enfant à Noël. Le droit de visite et d’hébergement peut également être fixé de manière plus élargie en prévoyant que le parent bénéficiant de ce droit peut récupérer l’enfant un jour de plus dans la semaine (le mercredi ou autre jour). La communication entre les parents reste primordiale afin que le droit de visite et d’hébergement soit déterminé au mieux des intérêt de l’enfant et qu’il s’exerce en tenant compte des impératifs propres à chacun des parents.

Le syndrome de l’aliénation parentale

Les ruptures étant parfois douloureuses et conflictuelles, les couples peuvent se déchirer et l’enfant se retrouve ainsi instrumentalisé par l’un des parents ou parfois les deux afin de punir l’autre parent.

Or, l’intérêt de l’enfant doit prévaloir sur le conflit entre les parents.

Cependant, les parents séparés peuvent critiquer l’autre parent et solliciter l‘enfant afin qu’il se positionne dans le conflit parental et opte par exemple pour une résidence habituelle chez un de ses parents sous l’influence de ce dernier. Pris dans un conflit de loyauté, l’enfant se voit contraint de choisir entre son père et sa mère. De telles situations peuvent parfois aboutir à ce que l’enfant rompe les liens avec un de ses parents. Cette situation est contraire aux intérêts de l’enfant qui ne peut être tenu de prendre parti pour un de ses parents au détriment de l’autre.

Il convient ici de préciser :

... Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Code Civil alinéa 2 de l’article 373-2

Si le Juge aux affaires familiales considère que l’un des parents nie totalement les droits de l’autre parent, il peut être amené à modifier les modalités de résidence de l’enfant au bénéfice du parent qui sera le plus à même de respecter les droits de l’autre parent. De nos jours, de plus en plus de parents se trouvent confronter au refus opposé par leur enfant quand ils tentent d’exercer leur droit de visite et d’hébergement et ce, suite aux agissements de l’autre parent. 

Plusieurs actions et solutions vous seront proposées par Maître Elsa TOMASELLA afin de restaurer le lien avec votre enfant que ce soit par le biais de procédures judiciaires ou par le biais de la médiation.

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Maître Elsa TOMASELLA, Avocat Expert en Droit de La Famille constitue le dossier et engage la procédure qui vous permettra d'obtenir la garde de vos enfants.

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